Publié le : 15 février 20194 mins de lecture
Le principe d’une assurance dommages ouvrage est qu’elle permet de percevoir l’indemnité qui couvre les frais de réparation d’un dommage de construction. Cette garantie permet de débloquer les fonds sans avoir à attendre une décision de justice concernant les responsabilités des dégâts. Ces assurances sont obligatoires.
Comment souscrire l’assurance dommages ouvrage ?
Les constructeurs de maisons individuelles (CMI) proposent d’office à leurs clients un contrat de construction incluant des assurances travaux. En faisant appel à des CMI, les établissements bancaires doivent vérifier certaines informations dans le dossier de demande de prêt. Dans le cas où l’assurance n’est pas souscrite, les banques peuvent refuser d’accorder le crédit.
Si l’on construit une maison sous contrat d’un maître d’œuvre, c’est le client qui doit trouver l’assureur et souscrire la garantie dommages ouvrage. Toutefois, une agence de construction peut s’occuper de cette démarche. Cette solution peut être intéressante puisque certaines agences disposent de tarifs préférentiels auprès des compagnies d’assurances.
La garantie dommages ouvrage coûte cher dans la trésorerie d’une société d’assurance. Ainsi, les primes proposées par assureur sont élevées. Elles coûtent aux alentours de 6 à 7 % du montant des travaux lorsque l’on souscrit le contrat à titre individuel. L’évaluation de la prime dépend de plusieurs critères : qualification professionnelle des constructeurs, montant de la construction, souscription de garantie facultative…
Fonctionnement d’une assurance dommages ouvrage
Une assurance dommages ouvrage intervient quand on constate une malfaçon. Le client n’aura pas à subir les frais de réparation puisque l’expert de la couverture intervient rapidement. Ce spécialiste évalue le coût de la remise en état puis indemnise en prenant compte la base de son estimation.
L’assureur contacte ensuite l’assurance professionnelle du maître d’œuvre en cas d’erreur de conception. Il contacte l’entreprise ou l’artisan qui a effectué les travaux quand les dégâts représentent un problème au niveau de la réalisation. Les assurances couvrant les travaux d’agencement de bureau couvrent l’assuré pendant 10 ans après la fin des travaux. La couverture est toujours valable même si les professionnels ont déposé le bilan.
Informations nécessaires pour souscrire une assurance dommages ouvrage
Avant de souscrire une assurance dommages ouvrage, il faudra procéder à la déclaration préalable de travaux. Au moment de souscrire, l’assuré devra transmettre des informations indispensables. Quand on reçoit l’offre d’assurance dommages ouvrage, le client peut finaliser la souscription en ligne.
Plusieurs documents sont nécessaires pour souscrire ces assurances travaux : questionnaire, copie de l’arrêté accordant le permis de construire, plan du permis de construire, liste des intervenants à garantir, déclarations d’ouverture de chantier, copie des marchés de travaux, attestation responsabilité civile décennale ou éventuellement un rapport d’étude de sol…